Mentions légales
L’affichage des mentions obligatoires est une obligation que vous ayez un site internet professionnel ou un site internet personnel, en application de la loi du 21 juin 2004. Le manquement à cette obligation est passible de sanctions pénales.
Création de site internet Lyon
Mentions légales Commactive
Informations générales
Le site internetwww.commactive.com que vous consultez est édité par :
Raison sociale de la société exploitante : Commactive
Adresse : Département de l’Ain – 01360 LOYETTES – France
Téléphone : 06 67 39 62 36
E-mail : contact@commactive.com
Réalisation du site internet
Les informations communiquées sur ce site, sont fournies à titre indicatif. La société Commactive ne prétend aucunement à l’exhaustivité et ne peux encourir de responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions.
La société Commactive se réserve le droit de modifier et d’actualiser le contenu de son site à tout moment.
Droit d’auteur
Ce site relève du Code sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction et représentation sont réservées, y compris pour les vidéos, les représentations iconographiques et les photos.
La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation écrite et préalable de l’éditeur du site.
Les marques qui peuvent être citées sur le site sont des marques déposées.
Loi informatique et liberté
Conformément à la Loi Informatique et Liberté datant du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant.
Vous pouvez à tout moment, demander à ce que les informations vous concernant soient rectifiées ou supprimées.
Hébergement site internet
Le site internet www.commactive.com est hébergé par la société
OVH – 2 Rue Kellermann à 59100 ROUBAIX